- Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.
- Les livraisons se feront par l'intermédiaire de Mondial Relay. Les délais de livraison sont variables de 3 à 5 jours ouvrés (tout dépend de l'heure à laquelle la commande est passée).
- Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Les délais sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
- Tout cas fortuit ou de force majeure tel que guerre, innondation, grève, etc... nous libère de toute obligation et nous permet d'annuler ou de suspendre la commande. L'acheteur s'engage le cas échéant à accepter les quantités prêtes à livrer au moment de l'évènement.
- Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même si la livraison est confiée à un transporteur, il appartiendra au client en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises selon l'article 105 et suivants du Code du Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparants ou la non conformité ou la qualité des marchandises livrées doivent être formulées par écrits dans les huit jours de la livraison. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalités des vices ou anomalies.
- Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
- Nos factures sont payables au comptant sans remise.
- Aucune marchandise ne sera expédiée sans paiement préalable par l'intermédiaire de PAYPAL, par CB ou par chèque.
- L'acheteur s'opposera par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les marchandises vendues par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra dès qu'il en aura eu connaissance nous aviser pour nous permettre de sauvegarder nos intérêts.
- En cas de non paiement, la restitution de marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure recommandée, soit d'un inventaire contradictoire, soit d'une sommation d'huissier.
- En cas de vente ou de transformation, l'acheteur nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci-après. En cas de revente et/ou de transformation de marchandises, l'acheteur s'engage à céder, jusqu'au paiement de nos factures, tout ou partie des créances qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
- En cas de contestations relatives à une fourniture ou à son règlement, et dans la mesure ou la loi le permet, les tribunaux de notre siège social sont seuls compétants quelles que soient les conditions de vente et mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.